En France, le SIRENE (système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) correspond au répertoire géré par l’INSEE délivrant au demandeur un numéro siren pour les associations ou entreprises ou organismes et un Siret pour les établissements attachés à ces entités professionnelles ou commerciales. L’objectif de sa mise en place étant de faciliter l’identification des entités en question mais également pour émettre des avis de situation sirene. Découvrez dans ce présent article comment faire pour obtenir votre avis de situation sirene !
Avis de situation SIRENE : présentation générale
En France, le service Insee (institut national de la statistique et de l’étude économique), repartit en 12 établissements régionaux, peut fournir aux demandeurs l’avis de situation sirene d’une entreprise. Ce service peut également faire office les missions des gtc, les cci, les urssaf, les chambres de métiers et de l’artisanat, la cnba, les chambres d’agriculture et les centres des impôts. A cela s’ajoute les démarches d’immatriculation des entreprises.
Généralement, l’avis de situation sirene ressemble a une fiche d’identité contenant différentes informations (statistiques, économiques et juridiques) officielles et mises à jour contenues disponibles à la veille de la consultation. Par exemple, la déclaration d’activité, les numéros d’identification entreprise ou établissement (siren et/ou siret), la création ou modification fermeture d’une société ou établissement, le type d’activité exercée, le statut et forme (EURL, SA, SCA, SAS, SCS, SASU, SNC, SARL, collectivités territoriales, services publics, institutions de l’Etat, etc.) juridiques d’une entité, l’activité principale exercée, les coordonnées de naissance de l’entrepreneur individuel, les données relatives aux établissements occupés (adresse, date de constitution, origine, etc.), le siège social actuel de la société, la dénomination sociale, le nombre des collaborateurs de la société, l’analyse démographique et géographique et entre autres.
Sachez que ce document a une valeur informative et l’accès au site demeure gratuit et libre. Touteois, cela ait office d’un kbis lorsque le demandeur est en relation avec deliveroo ou uber eats.
Avis de situation SIRENE : démarches d’obtention
Si l’inscription au répertoire sirene est pris en charge par le centre de formalités des entreprises, l’obtention de la situation sirene s’effectue par le biais de l’entrepreneur individuel ou de l’entreprise concernée (association, entreprise, organisme, etc.).
Pour obtenir cet avis de situation sirene, vous devez :
- Avoir à disposition le numéro d’identification nique SIREN comportant 9 chiffres,
- A défaut, parcourez sa page officielle en ligne ou au site societe.com et remplir les détails demandés,
- Consulter la page https://avis-situation-sirene.insee.fr/ ou le site sirene.fr et remplissez le numéro siren, le siège, les établissements actifs puis valider votre démarche en un simple clic,
- Téléchargez-le.
Pour accéder à ce document, vous devez vous inscrire au répertoire sirene. Pour ce faire,
- l’immatriculation à ce répertoire doit être faite par le CFE,
- le CFE assure l’échange d’information auprès de l’INSEE,
- les associés fondateurs d’une entité doivent remplir les formalités légales : rédaction projet de statut, dépôt demande d’immatriculation au cfe, dépôt du capital social,
- le registre doit afficher l’extrait kbis,
Enfin, vous pouvez s’échanger avec l’INSEE lorsque vous avez masqué involontairement les données contenues dans le registre sirene. 
